Intervention de Moussa Koita

À la Fédération Sud Commerces, nous couvrons le champ des commerces et des services ainsi que les travailleurs des plateformes. Nous intervenons surtout sur la relation des travailleurs et des différentes plateformes.

De nombreux éléments nous interpellent dans la relation qui existe entre les travailleurs et les plateformes, notamment la manière dont les travailleurs ouvrent leurs comptes.

Les plateformes ont par ailleurs « déconnecté » un grand nombre de livreurs durant l'été 2022, mettant en avant des situations administratives irrégulières. Une forme d'hypocrisie existe dans cette décision. Des situations de négligence, voire de complicité, semblent exister. Il s'agit d'un important problème et les situations qui en découlent sont aussi de la responsabilité des plateformes.

En toute connaissance de cause, ces plateformes ont cautionné ce système et en ont tiré des bénéfices. Ces livreurs, qui ont travaillé pendant la première phase de la crise sanitaire, ont rapporté de l'argent à ces plateformes.

En outre, ces travailleurs ne disposent pas de protection sociale et ne sont pas soumis au même régime que les travailleurs salariés. Des accidents mortels se sont produits. Nous ne pouvons plus accepter que ces personnes travaillent au péril de leur vie.

Nous nous interrogeons également sur les relations qui existent entre l'exécutif et Uber. Jusqu'où allons-nous tolérer tout cela ? Des condamnations ont été prononcées en avril contre Deliveroo et en septembre 2022 contre Stuart. Quid d'Uber ? Allons-nous continuer à laisser cette situation perdurer et détruire des vies ?

Notre Fédération préconise que soit mis en œuvre l'article 40 du code de procédure pénale.

Par ailleurs, de nombreux travailleurs sans-papiers ont transité par l'Italie et ont obtenu des cartes italiennes. Comment des travailleurs, supposés être auto-entrepreneurs ont-ils pu bénéficier de Kbis avec des cartes italiennes ? La détention d'une carte française est normalement nécessaire pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. À si grande échelle, il s'agit probablement de complicité.