Intervention de Laurent Hily

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs a vu le jour en 2009 et a été reconnue en 2021 comme la troisième organisation professionnelle représentative des travailleurs indépendants. À ce titre, nous siégeons au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, au conseil d'administration de l'Urssaf et de la Cnaf. Aujourd'hui, forts de nos 80 000 membres, nous sommes la première organisation représentative des auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, depuis 2015, la Fédération gère et administre l'Observatoire de l'ubérisation, qui est devenu avec le temps le site de référence concernant l'ubérisation dans différents secteurs de l'économie française.

En tant que représentants auprès de l'Arpe, nous travaillons pour l'instauration d'un dialogue constructif avec les plateformes, concernant l'amélioration des conditions d'exercice des activités des livreurs et des VTC, puisque nous siégeons des deux côtés.

Concernant les travailleurs indépendants qui utilisent les plateformes de mise en relation, nous nous attachons à ce qu'ils soient bien considérés comme des travailleurs indépendants. Le volume de leur activité dépend, pour la plupart d'entre eux, exclusivement des plateformes. Il est donc essentiel que des aménagements spécifiques soient discutés et mis en place pour permettre à cette catégorie de travailleurs indépendants de rééquilibrer la relation avec les plateformes.

Nous sommes parfaitement conscients que de nombreuses dérives ont eu lieu dans ce secteur, avec des abus des positions dominantes de la part de certaines plateformes. Nous sommes également conscients que la concurrence qu'elles se livrent a conduit à la dégradation des conditions de travail et surtout des revenus des travailleurs indépendants qui utilisent les services de mise en relation. Parmi les techniques les plus scandaleuses se trouvent la location de comptes par les travailleurs sans-papiers et les ouvertures de comptes illégaux.

Nous nous engageons dans la lutte contre la fraude, que ce soit sur la déclaration de chiffre d'affaires ou le travail dissimulé.

Le recours à la livraison de repas, de courses ou de colis prend de plus en plus d'ampleur. Il semble préférable d'accompagner cette réalité économique plutôt que de s'y opposer et de vouloir lui imposer des schémas inadaptés. Nous sommes engagés en ce sens auprès de l'Arpe.