Intervention de Benjamin Haddad

Mesdames et messieurs les représentants des livreurs de plateforme, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie de vous être rendus disponibles pour répondre à nos questions.

La création de notre commission d'enquête fait suite aux révélations sur les Uber files, au travers du consortium de journalistes d'investigation ( International Consortium of Investigative Journalists – ICIJ) en juillet 2022.

S'appuyant sur 124 000 documents internes à Uber, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de l'entreprise américaine pour implanter en France et dans d'autres pays européens, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes, qui était réservé jusqu'alors aux taxis.

Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts. Cette commission a également pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber (l'ubérisation) en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Dans la mesure où vous êtes les représentants des livreurs, travaillant pour diverses plateformes d'e-commerce, dont Uber, il nous a paru important de vous entendre pour que vous puissiez nous faire part de la manière dont vous avez perçu ces révélations, et plus largement nous indiquer si ces méthodes de lobbying vous paraissent refléter les pratiques d'autres plateformes de livraison.

Au-delà de ces questions, nous nous intéressons également aux conséquences de l'ubérisation de l'économie. Certains d'entre vous ont créé ou adhéré à des syndicats et des collectifs pour faire valoir les droits des travailleurs. Dans ce cadre, pourriez-vous nous indiquer si vous êtes défenseurs du statut d'indépendant des livreurs de plateforme ou si vous plaidez davantage pour un statut de salarié ?

Pourrez-vous aussi nous indiquer comment s'organise le dialogue social des travailleurs des plateformes des livraisons et votre perception du rôle de l'Arpe, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ?

Nous sommes également à votre écoute pour connaître les recommandations qui vous semblent nécessaires pour améliorer la transparence dans les relations entre les lobbys et les décideurs publics et pour mieux réguler le secteur des plateformes d'emploi.

Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vous invite, les uns après les autres, à lever la main droite et dire « je le jure ».