Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

La question fiscale est effectivement importante. Nous pouvons constater en France un manquement marqué de l'État sur les questions du code du travail, de la protection sociale (avec la collecte des cotisations sociales) et du contrôle de la fiscalité vis-à-vis des plateformes telles qu'Uber. Des manquements équivalents sont-ils apparus au Royaume-Uni ?

Cette multinationale est arrivée sur notre territoire et a imposé son état de fait à l'État de droit. Elle a par la suite effectué un lobbying pour modifier le droit en sa faveur. L'État, avec ses instruments de contrôle et d'application du droit, aurait pu être plus proactif vis-à-vis de la plateforme. Or ce ne fut pas le cas. Avez-vous pu constater ce même processus au Royaume-Uni ?

Par ailleurs, Mark MacGann, dans ses révélations, met en lumière sa position au cœur des relations de lobbying avec les décideurs de France. L'était-il également au Royaume-Uni ? A-t-il pu avoir accès aux données, avant de vous les transmettre, ou bien pensez-vous qu'il ne jouait pas un rôle aussi important au Royaume-Uni qu'en France ? Peut-être n'a-t-il simplement pas transmis tous les documents en sa possession.

En outre, les Uber files ont confirmé en France qu'Uber n'avait pas hésité à manipuler les médias, en instrumentalisant parfois de « vraies fausses » enquêtes économiques, pour faire croire que l'entreprise créait beaucoup d'emplois. Des agissements équivalents en matière de communication ont-ils été relevés au Royaume-Uni ?

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