Intervention de Philippe Latombe

Le siège d'Uber est situé en Hollande. Cette entreprise a payé un impôt sur les sociétés extraordinairement faible en France, qui constitue pourtant son deuxième marché après les États-Unis. Uber profite ainsi d'un montage fiscal spécifique, avec une holding aux Bermudes et des systèmes de compensation sur ses licences.

Avez-vous eu connaissance d'un lobbying spécifique en Europe et en France sur ce point, dans les documents que vous avez pu consulter ?

Par ailleurs, avez-vous eu connaissance d'actions de lobbying spécifiques de la part d'Uber afin d'amoindrir les obligations sur le Réglement général sur la protection des données (RGPD) ?

Enfin, il existe dans les cartons de la réglementation européenne des projets de réglementations spécifiques numériques (DSA, DMA) qui ont fait l'objet d'intenses sessions de lobbying, notamment de la part des GAFAM. L'entreprise Uber a-t-elle participé à ces sessions de lobbying pour faire annuler ces projets ou pour les amoindrir dans le but d'éviter des contraintes trop importantes pour son activité ?