Intervention de Benjamin Haddad

Merci, monsieur Davies, de vous être rendu disponible pour répondre à nos questions.

La création de notre commission d'enquête fait suite aux révélations du journal The Guardian sur les Uber files dont vous êtes à l'origine, au travers du consortium international des journalistes d'investigation ( International Consortium of Investigative Journalists – ICIJ) en juillet 2022.

S'appuyant sur 124 000 documents internes à Uber, datés de 2013 à 2017, votre enquête a dénoncé un lobbying agressif de cette entreprise américaine pour s'implanter en France et dans d'autres pays européens, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes qui était réservé jusqu'alors aux taxis.

Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts. Cette commission a également pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber (l'ubérisation) en France, et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Dans la mesure où vous êtes à l'origine de la création de notre commission d'enquête, il nous a paru important de vous entendre, afin que vous puissiez nous expliquer le fonctionnement du consortium international des journalistes d'investigation et la manière dont vous avez travaillé avec vos collègues français sur le dossier Uber files pour exploiter l'ensemble de ces documents.

Vous pourrez également préciser les éléments que vous avez dénoncés au Royaume-Uni et en Europe afin de nous permettre de comprendre le contexte international et d'identifier les responsabilités chaque acteur.

Il serait aussi intéressant de comprendre si la stratégie de lobbying d'Uber en France est différente de celle mise en œuvre dans d'autres pays européens, comme au Royaume-Uni, et si cette stratégie a toujours fonctionné.

Nous sommes à votre écoute pour connaître les recommandations qu'il vous semblerait nécessaire de mettre en œuvre pour améliorer la transparence dans la relation entre les lobbys et les décideurs politiques, notamment au niveau européen et français.

Les journalistes du journal Le Monde ont mis en avant les modèles britannique ou américain sur la question de la transparence des relations entre entreprises, groupes d'intérêt et décideurs publics. Nous avons un débat sur la traçabilité des amendements par exemple et nous sommes très intéressés de savoir comment cela fonctionne au Royaume-Uni afin de savoir si la France pourrait éventuellement s'inspirer de bonnes pratiques.

Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire « je le jure ».