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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement technique tend à corriger des erreurs apparues lors de la recodification dans le code des impositions sur les biens et services, et à y inclure des dispositions – celles de la loi de finances pour 2022, notamment – qui n'avaient pas encore pu l'être pour des raisons de calendrier.
