Intervention de Manuel Lafont Rapnouil

Je pense notamment à une déclaration des Nations unies de 1970 relative au principe du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États. Je pense également à la jurisprudence de la Cour internationale de justice. Par exemple, selon cette dernière, un embargo ne constitue pas une ingérence dans la mesure où aucun État n'est tenu de commercer avec un autre État ; mais une livraison d'armes à des groupes paramilitaires sur un territoire en est une. Prendre position sur les affaires intérieures d'un État n'est pas forcément une ingérence, dès lors que ces affaires intérieures ont un lien avec des engagements juridiques pris par l'État en question.

Le principe de non-ingérence n'est pas contesté en lui-même, car il renvoie au principe fondamental d'égalité souveraine entre les États. La contestation se situe sur l'interprétation de ce qui peut constituer une ingérence ou la définition parfois extensive de la notion d'affaires intérieures.