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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du jeudi 26 janvier 2023 à 11h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy, président :

Vous avez indiqué que dans le droit international, le fait de se mêler indûment des affaires d'autres États était contraire au principe d'égalité souveraine, consacré par la Charte des Nations unies mais également par d'autres textes juridiques. Quels sont ces autres textes ? Que définissent-ils exactement ? Sont-ils paralysés depuis l'émergence de nouvelles puissances ?

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