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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'amendement vise à rétablir une définition de l'activité agricole éligible au remboursement partiel de TICPE sur le prix du gazole non routier (GNR), sans en exclure la méthanisation agricole – cette précision est importante.

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