Intervention de Jean-Christophe Niel

Une installation nucléaire est encadrée par un certain nombre de documents – rapports de sûreté, règles générales d'exploitation, documents internes –, auxquels elle doit se conformer. C'est un peu l'équivalent du contrôle technique pour la voiture. Il ne sert à rien d'augmenter le niveau de sûreté sur le papier si, par ailleurs, l'installation n'est pas conforme à ce qu'elle doit être.

L'exploitant est le premier responsable de la conformité. L'ASN fait des inspections, lesquelles ont pour but de vérifier que ce qui doit être fait a bien été réalisé. Si tel n'est pas le cas, deux options sont possibles : remplacer le matériel – ce qui revient à se mettre en conformité –, ou remplacer le matériel au bout d'un certain temps, pour des raisons opérationnelles. L'opérateur doit alors justifier qu'il peut fonctionner avec un système non conforme pendant un certain temps sans le remplacer. C'est là qu'intervient l'IRSN, qui contrôle la justification avancée par l'exploitant. Nous avons évalué la manière dont EDF gère ses non-conformités : même si elle a fait beaucoup de progrès depuis dix ans, trop de non-conformités sont encore découvertes de manière incidente. Nous devons donc continuer à nous investir dans ce domaine.

La réévaluation de sûreté est, après l'examen de conformité, la deuxième étape du processus de réexamen périodique. Cette démarche, qui n'existe pas aux États-Unis, est une exigence européenne. Elle consiste à comparer le niveau de sûreté d'un réacteur à celui des réacteurs les plus récents – c'est un objectif vers lequel il faut tendre et non un résultat à atteindre. Les quatrièmes visites décennales nous ont permis de constater qu'il serait difficile d'aller plus loin, sauf sujet spécifique identifié comme le réchauffement climatique.

Cela nous a conduits à nous interroger sur la résilience. Nous avons publié un document sur ce sujet à l'occasion des dix ans de l'accident de Fukushima. Pour continuer à conforter la sûreté sans modification matérielle ni d'organisation, nous devons développer notre capacité à nous adapter à des situations imprévues. Notre conviction est qu'il sera difficile de faire plus parce que les sites sont encombrés – on ne peut pas indéfiniment ajouter du matériel – et surtout parce que cela accroît la complexité de la conduite des installations.

Pour répondre à votre question, je ne vois donc pas de compétition entre les deux car ce sont deux domaines qui se combinent pour contribuer à la sûreté mais qui ne sont pas tout à fait similaires dans leurs processus.