Intervention de Jean-Christophe Niel

La publicité des avis de l'IRSN est prévue par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte.

Cette publicité n'est pas propre à l'IRSN. Les avis rendus au ministère de la santé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sont également publics, selon des modalités proches de celles retenues pour les avis que nous fournissons à l'ASN.

Un quart de notre activité est consacré à l'ASN. Cette activité est très intense et fait intervenir de nombreux types de relations. Cela commence lorsque l'ASN prépare une saisine de l'IRSN. Elle en discute avec nous. C'est une étape très importante pour définir le travail à réaliser ensuite. Puis suivent des auditions de l'IRSN à intervalles réguliers – au cours desquelles le président de l'ASN ne manque jamais de signaler qu'il est très satisfait de nos travaux.

Nous avons aussi de nombreuses autres réunions. Tout cela est encadré par des documents. Une convention pluriannuelle décrit la gouvernance et nous discutons tous les ans d'un protocole qui précise le travail que nous devons fournir à l'ASN. À cette occasion, nous identifions un nombre limité de sujets sur lesquels l'IRSN doit absolument se pencher, avec des rendez-vous impératifs. Il peut arriver que ce programme soit modifié en raison des circonstances. L'examen du phénomène de corrosion sous contrainte nous a par exemple conduits à différer celui d'autres questions.

Un certain nombre de documents-cadres régissent les relations de travail avec l'ASN. L'IRSN apporte par exemple sa compétence technique en participant au travail de préparation des visites d'inspection réalisées par les inspecteurs de l'ASN, afin que celles-ci s'intéressent aux endroits pertinents d'une installation.

Enfin, un document-cadre porte sur la communication.

Les conditions de publication ont fait récemment l'objet de discussions avec l'ASN. L'IRSN publie chaque mois ses avis, soit environ quinze jours après leur envoi à l'ASN. La convention-cadre prévoit que la publication d'un avis puisse être différée dans certains cas. Tout cela est défini lors de réunions entre les directrices de la communication de l'ASN et de l'IRSN, qui font le point tous les quinze jours. Je considère que ce système est bien encadré. Des petits épisodes de friction peuvent arriver, mais le contraire serait étonnant compte tenu de l'intensité des relations entre nos deux institutions. Lorsque c'est le cas, nous traitons la chose de manière professionnelle et dans le respect des droits et devoirs de chacun, fixés par les documents-cadres.