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Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du jeudi 16 février 2023 à 9h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Je crois avoir déjà répondu à cette question. Il ne faisait pas l'objet d'un traitement particulier mais d'un suivi spécifique, comme l'ensemble des DPS. En tant que ministre, je n'étais pas informée de la situation des 225 DPS. L'administration pénitentiaire avait délégation pour traiter ce sujet. En revanche, j'étais informée de la situation de M. Colonna et des détenus basques. En effet, à ces détenus étaient liés des enjeux politiques autres, qui méritaient une considération particulière. Il ne s'agissait pas de prisonniers politiques, mais à leur détention étaient liés des enjeux plus larges. S'agissant des autres DPS gérés par l'administration pénitentiaire, le ministre n'est informé qu'à partir du moment où il y a une difficulté particulière sur une question particulière.

Vous avez auditionné M. Ridel, peut-être auditionnerez-vous M. Bredin qui était directeur de l'administration pénitentiaire lorsque j'étais ministre. La question de la centralisation des remontées concernant les DPS mérite d'être posée. La remontée existe, mais j'ignore si elle est effectuée de manière régulière et sans faille.

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