Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du jeudi 16 février 2023 à 9h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Je ne connais pas suffisamment le dossier pour porter un avis sur telle ou telle appréciation.

De manière générale, la loi de 2019 sur la réforme de la justice a institué la possibilité de créer des quartiers spécifiques en détention, afin de traiter de manière singulière un certain nombre de détenus. En matière de traitement de la radicalisation, nous avons considéré qu'il était intellectuellement cohérent d'évaluer les individus TIS ou les détenus de droit commun susceptibles de radicalisation (DCSR) – désormais RAD – pendant 16 semaines avant de décider d'un placement éventuel en isolement, en quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) ou en détention normale, avec à chaque fois un accompagnement spécifique.

De l'extérieur, sans disposer des éléments spécifiques du dossier, je ne comprends pas ce que M. Elong Abé faisait là. Soit il avait un problème psychique et alors il aurait dû être traité dans les unités adaptées – mais on se heurte à la réalité, avec un manque de places et un suivi insuffisant, ce qui est un vrai souci. Soit, en tant que TIS ou RAD, il devait évidemment passer en QPR. Ce n'est que mon sentiment, que je vous donne de manière livresque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.