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Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du jeudi 16 février 2023 à 9h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice :

La première question figurant dans le questionnaire que vous m'avez adressé me demandait comment j'avais réagi à l'agression mortelle du 2 mars 2022. Lorsque j'ai eu connaissance de cette nouvelle, j'ai été doublement tétanisée ; d'une part, par l'agression mortelle de M. Colonna et, d'autre part, parce que j'ai tout de suite mesuré les conséquences de cet acte.

En effet, lorsque j'étais ministre, j'avais rencontré les autorités responsables de la collectivité de Corse. J'ai donc compris immédiatement l'émotion que cet assassinat susciterait sur l'île. J'ai mesuré le poids de la responsabilité que l'État et l'administration pénitentiaire portaient dans ce cadre – car l'État a la responsabilité des personnes placées sous main de justice, y compris en milieu fermé – et j'ai compris les incidences possibles sur les plans humain et politique, et sur la gestion de l'administration pénitentiaire.

Puisque je n'étais plus ministre à ce moment, je ne connais pas les détails de l'affaire et je ne peux apprécier intimement la responsabilité des uns et des autres. J'ai néanmoins pris connaissance du rapport public de l'Inspection générale de la justice (IGJ). J'ai également relu les circulaires de 2012 et de 2022, mais c'est à l'occasion de votre convocation que je me suis réinterrogée sur le statut de DPS. Je suis prête à répondre à vos questions sur ce sujet.

À titre liminaire, je tiens à redire l'émotion ressentie à l'occasion de ce meurtre, ainsi que la mesure immédiate de ses conséquences.

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