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Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 16 février 2023 à 9h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Bruno Questel :

J'ai tout à fait conscience de ce que je dis. Je dispose d'écrits qui évoquent le fait que le marché est passé pour les caméras ainsi que le calendrier pour la rénovation du mirador.

Lorsque Gérald Darmanin a effectué sa première visite en Corse, la question des prisonniers a été évoquée dans le protocole signé avec Gilles Simeoni et les autres présidents de groupe. J'étais en lien direct avec l'avocate d'Alain Ferrandi, et M. Pupponi avec l'avocat de Pierre Alessandri. Le sujet du paragraphe relatif aux prisonniers a été traité. Sur la mouture initiale du protocole, la réalisation des travaux était posée comme condition au rapprochement au motif que MM. Alessandri et Ferrandi étaient DPS. C'est nous qui avons fait retirer ce passage, en rappelant qu'ils n'étaient plus DPS. C'est ce jour-là que j'ai interrogé la directrice de l'établissement pour savoir où en était le dossier. Elle m'a répondu que les marchés étaient passés pour les caméras et que la question du mirador était en train de se régler. La question des travaux était donc sur la table. Je m'excuse de le dire comme cela, mais il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. On prétextait du statut de DPS sans rappeler que la question de droit interne à l'administration pénitentiaire était celle de la classification de Borgo en maison centrale. Ce dont il n'était effectivement pas question.

S'agissant du statut de DPS, M. Pupponi a rappelé la question d'actualité que vous avez-vous-même posée, monsieur le président, et la réponse du Premier ministre Jean Castex. Nous nous sommes tous dit que les choses allaient évoluer dans un sens positif et nous n'avions pas imaginé le revirement de la commission locale. Quelques jours après ce revirement, nous nous sommes rendus à Poissy, où nous avons discuté de ce point avec Alain Ferrandi et Pierre Alessandri. Tous deux estimaient que ce revirement était incompréhensible, compte tenu de la nature des observations formulées les deux années précédentes, mais également du contexte de l'époque, juste avant les élections présidentielles.

À la suite de son agression, le statut de DPS d'Yvan Colonna a été levé pour, m'a-t-on dit, que sa famille puisse le voir, dans l'état où il était et que vous connaissez. Lorsque j'ai interrogé le conseiller du Premier ministre de l'époque sur le cas des deux autres détenus, il m'a été répondu : « Ne nous embête pas avec ça. ». J'ai essayé d'expliquer que l'on ne pouvait pas dissocier les trois personnes dans le traitement du statut. Quarante-huit heures plus tard, le statut DPS d'Alain Ferrandi et de Pierre Alessandri a été levé, ce qui a permis le rapprochement. La question du statut de DPS faisait donc bien l'objet d'une gestion politique, ce qui n'est pas non plus choquant dans une République où le politique assume ses responsabilités. Mais encore faut-il qu'il les assume.

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