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Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 16 février 2023 à 9h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Bruno Questel :

J'ai été pendant cinq ans rapporteur du budget de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. Vous savez comment est construit le budget de l'État : il est global et ne comportait donc pas de ligne spécifique dédiée à l'établissement. J'ai d'ailleurs saisi l'administration de ce sujet par courrier officiel deux ans avant les faits. Était opposé le fait que la maison d'arrêt de Borgo n'était pas une maison centrale, seule habilitée à accueillir des détenus sous statut DPS. Il aurait donc fallu modifier le régime de la maison d'arrêt de Borgo pour lui permettre, le cas échéant, d'accueillir les trois personnes concernées.

L'Inspection générale de la justice (IGJ) a étudié un certain nombre de points concernant l'établissement de Borgo dix-huit ou vingt-quatre mois avant les faits. Ses préconisations portaient alors sur les caméras et la rénovation d'un mirador – nécessaire pour accueillir des DPS, celui de Borgo étant « dysfonctionnel ». Il est bien évident que l'administration pénitentiaire était saisie de la question des travaux puisque les marchés ont été lancés, dans le cadre des préconisations formulées par l'IGJ.

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