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Intervention de Maxime Minot

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Il s'agit de revenir à la rédaction initiale de l'alinéa 2 de l'article 18. Il est important que le texte fasse référence aux personnes « utilisatrices de fauteuil roulant », car des véhicules peuvent être adaptés aux personnes à mobilité réduite sans être accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

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