Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Cet amendement de repli tend à exclure de la procédure de criblage appliquée lors des grands événements les participants, c'est-à-dire les bénévoles, éventuellement membres de la délégation olympique, les prestataires et les personnes intervenant dans les fans-zones, étant donné que les informations récoltées peuvent être conservées jusqu'à cinq ans – ce qui est très long – et sans véritable limite dans l'espace.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.