Intervention de Stéphane Mazars

L'article 8 donne sa pleine opérationnalité au fameux Ccos, le Centre de coordination opérationnelle de sécurité, inauguré en juillet dernier. Les agents qui gèrent la sécurité au sein de la SNCF et de la RATP, lorsqu'ils sont affectés à cette salle d'information et de commandement relevant de l'État, sont placés sous l'autorité des forces de sécurité intérieure et ne peuvent donc visionner que certaines images de vidéoprotection, et uniquement en temps réel. Il ne semble pas déraisonnable de leur permettre de voir les images transmises depuis les abords immédiats des emprises immobilières, pour des raisons d'efficacité. Un mouvement de foule se produisant sur ces abords pourrait en effet avoir des répercussions sur les opérateurs de transport et il est légitime qu'ils puissent en être informés en temps réel.

Pour ce qui est de la constitutionnalité du dispositif, le Conseil constitutionnel se prononcera le cas échéant, mais le Gouvernement a déjà modifié son projet en fonction des observations formulées par le Conseil d'État, non pour des motifs tenant à une éventuelle délégation de pouvoirs de police administrative à des personnes privées, mais afin de mieux respecter l'équilibre entre l'objectif de prévention des atteintes à l'ordre public et le droit au respect de la vie privée. Avis défavorable, donc.