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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis :

Il sera, en effet, massivement fait appel à des entreprises d'intérim, notamment pour la gestion des infrastructures ou les transports. Les salariés affectés à ces tâches seront soumis à une enquête administrative conduite par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas), de même que ceux qui collaboreront à ces services – l'entreprise employeur, notamment d'intérim, n'y procédera pas. Je précise également que toutes les personnes qui seront recrutées dans le cadre d'une mission d'intérim ne seront pas soumises à l'enquête administrative, qui ne portera que sur celles dont l'activité a un lien direct avec la sécurité des personnes et des biens. Avis défavorable.

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