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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis :

En voulant vous rassurer, je me rassure moi-même : le texte évoque bien « un dispositif d'imagerie utilisant des ondes millimétriques installé à son initiative par le gestionnaire de l'enceinte ».

Vous avez, au demeurant, raison d'insister. Si la mesure avait un caractère obligatoire, j'émettrais moi-même un avis défavorable – mais ce n'est pas le cas. Je demande donc le retrait l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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