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Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis :La restriction que vous souhaitez supprimer reprend, dans un souci de cohérence, une disposition du code de la sécurité intérieure applicable aux images captées par les drones.
