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Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis :Je ne nie pas les risques de biais. Toutefois, l'attestation de conformité, prévue à l'article 7 afin de garantir le respect des exigences en matière de traitement des données, fera l'objet d'une publication.
