Intervention de Paul Vannier

L'amendement a pour objet d'obtenir la transparence sur le code de l'algorithme utilisé pour la vidéoprotection.

La loi pour une République numérique et, plus récemment, le RGPD ont introduit de nouvelles règles en matière d'algorithmes afin d'assurer une plus grande transparence, notamment de la part de l'administration dans l'usage de tels outils. Il s'agit notamment de signaler et de justifier l'usage d'un algorithme, mais aussi d'en préciser le fonctionnement et les effets.