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Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis :J'en conviens, le terme choisi est sans doute trop éloigné. En revanche, la durée que vous proposez est trop courte pour mener l'évaluation dans de bonnes conditions. Le rapporteur de la commission des lois a déposé un amendement visant à avancer la fin de l'expérimentation au 31 décembre 2024.
