Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis :Il appartient au législateur de prévoir les garanties suffisantes pour éviter les atteintes aux libertés individuelles tout en assurant la protection de l'ordre public. Avis défavorable.
