Intervention de Stéphane Mazars

Alors que la protection des libertés individuelles est en jeu, il me semble impossible de faire l'impasse sur un rapport d'évaluation et un débat parlementaire avant de graver dans le marbre la vidéoprotection augmentée. La Cnil ne manquerait pas de s'alarmer d'un tel choix.

Le projet de loi précise toutes les modalités de l'expérimentation et prévoit la remise d'un rapport d'évaluation six mois avant la fin de l'expérimentation. Je crois savoir que la commission des lois souhaite raccourcir la durée de l'expérimentation. In fine, c'est la représentation nationale qui se prononcera sur l'inscription de la vidéoprotection augmentée dans le droit commun.