Intervention de Stéphane Mazars

L'amendement est satisfait. Dans le cas d'une interdiction administrative de stade, la mesure de pointage n'est pas obligatoire, contrairement à ce qui s'applique s'agissant d'une interdiction judiciaire. Elle reste à la discrétion de l'autorité administrative, et des magistrats en cas de recours. Elle doit être appliquée avec discernement. Certains profils de supporters justifient que l'interdiction de stade soit assortie de l'obligation d'aller pointer ; d'autres, non. Cette souplesse doit être conservée.

Je suis d'accord avec vous concernant les interdictions judiciaires de stade, et je pense que la commission des lois va s'efforcer de mieux encadrer le dispositif pour éviter les problèmes que vous avez signalés – des personnes qui se retrouvent à devoir pointer tout le week-end parce qu'il y a le match des filles, celui des garçons, celui des U19, celui des seniors, etc.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.