Intervention de Stéphane Mazars

Vous pointez une difficulté réelle. Normalement, une décision administrative faisant grief doit donner lieu à un échange entre les parties, selon le principe du contradictoire, et l'intéressé doit pouvoir accéder aux pièces de son dossier. Mais, en effet, ce n'est pas souvent le cas pour les interdictions administratives de stade, et on observe même assez fréquemment un défaut de motivation des décisions prises dans ce cadre.

Dans leur rapport sur le supportérisme, Marie-George Buffet et Sacha Houlié écrivaient d'ailleurs que « l'IAS, conçue initialement pour lutter contre la violence des hooligans dans les stades, est largement utilisée pour sanctionner des supporters pour d'autres faits, principalement la détention ou l'usage des fumigènes ».

Avis favorable.