Intervention de Stéphane Mazars

L'interdiction de stade est rendue obligatoire lorsqu'ont été commis certains délits, les plus graves. Le juge pourra toujours déroger à ce principe. Par cet amendement, je souhaite préciser qu'il lui sera possible de le faire « en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur » – c'est l'expression habituelle en matière de peine complémentaire et lorsque le magistrat, dans le cadre de la personnalisation des peines, déroge au principe applicable.