Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Paul Vannier

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

La discussion a déjà eu lieu à propos d'un amendement précédent. Il n'est pas ici question de pointage. L'enjeu de mon amendement est de contester le caractère obligatoire de l'interdiction de stade, y compris lorsque celle-ci est prononcée par l'autorité judiciaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.