Intervention de Stéphane Mazars

L'article 12 bis, introduit par le Sénat, crée une circonstance aggravante pour les violences dites légères lorsqu'elles sont commises dans une enceinte sportive : de ce seul fait, ces violences n'entraînant pas d'incapacité totale de travail (ITT) ou entraînant une ITT inférieure à huit jours deviendraient délictuelles. Cela me paraît totalement disproportionné et incohérent. J'ai interrogé Mme la ministre à ce sujet lors de la discussion générale et il semble que ce soit également la position du Gouvernement.