Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Isabelle Rauch
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Isabelle Rauch, présidente :Je rappelle que nous examinons ce soir la partie du texte sur laquelle nous sommes seulement saisis pour avis. C'est la commission des lois qui les examinera au fond.
