Intervention de Stéphane Mazars

Ce sont des débats qui occuperont demain la commission des lois, plus compétente sur ces sujets. Je vous réponds néanmoins. Dans votre premier exemple, il n'y a pas d'intention de frauder : l'enfant qui a remplacé son frère aîné malade n'a évidemment pas d'intention délictuelle et ne peut pas être en infraction. Quant à votre second exemple, pénétrer dans le stade alors que l'on fait l'objet d'une interdiction est déjà un délit.