Intervention de Paul Vannier

La notion de fraude nous paraît très floue. Imaginons un parent accompagné d'un de ses enfants, dont le nom n'apparaît pas sur le billet nominatif qui était au départ destiné à un autre de ses enfants. Il vous semble nécessaire, avez-vous dit, de pouvoir changer le nom jusqu'à la dernière minute. Mais si cela n'a pas été possible, ce parent fraude-t-il ? Imaginons un supporter de football frappé d'une interdiction commerciale de stade – on sait que ces interdictions, décidées par les clubs sans procédure contradictoire, sont souvent abusives. S'il se rend dans le stade muni d'un billet, fraude-t-il ?