Intervention de Stéphane Mazars

Avis défavorable. Les dispositions visées sont intéressantes. Vous craignez la répression de militants politiques qui viendraient manifester une opinion dans une enceinte sportive mais, vous le savez, lorsque les forces de l'ordre arrêtent quelqu'un, le procureur de la République décide, en opportunité, de poursuivre ou pas l'infraction. S'il y a un début d'incendie dans une tribune et que vous vous retrouvez sur l'aire de compétition, vous ne serez pas poursuivi, de même que si vous manifestez votre joie auprès d'un joueur dont vous êtes proche. Le délit sera toujours apprécié in concreto.

Par ailleurs, il existe bien un vide juridique, contrairement à ce que vous avez dit. Vous avez cité différentes qualifications pénales, mais la fraude, ici, c'est autre chose. Si je rentre avec un faux billet, je porte préjudice à la FIFA – Fédération internationale de football – qui détient les droits de l'organisation de la Ligue des champions. Si je pénètre frauduleusement dans le stade, muni d'un faux billet, je porte préjudice à l'organisateur du match, celui à qui incombe l'organisation matérielle, la tâche de filtrer les supporters, de les faire entrer dans l'enceinte sportive, de gérer le spectacle sportif. Nous parlons donc de choses totalement différentes. Le faux et l'usage de faux relèvent du droit pénal alors que les dispositions visées sont introduites dans le code du sport afin de prévenir les atteintes à la sûreté et à l'ordre public, lequel doit régner dans une enceinte sportive.