Intervention de Stéphane Mazars

J'ai déjà évoqué cet amendement qui vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi, en supprimant le caractère délictuel, introduit par le Sénat, des deux infractions lorsqu'elles ne sont commises ni en récidive, ni en réunion. Nous reviendrions donc, pour des primo-délinquants isolés, à une simple contravention de cinquième classe, passible de 1 500 euros d'amende.