Intervention de Stéphane Mazars

Je suis défavorable à la suppression de l'article 12, mais je vous proposerai tout à l'heure un amendement visant à revenir à la rédaction initiale du projet de loi.

Il s'agit en effet de créer deux nouveaux délits dans le code du sport.

L'un vise le fait de s'introduire sur l'aire de compétition sans motif légitime. Aujourd'hui, on ne peut réprimer un tel comportement que s'il porte atteinte au bon déroulement de la compétition – je viens prendre le ballon pendant le match, par exemple – ou s'il porte atteinte aux biens ou aux personnes. En revanche, quelqu'un qui entrerait sur l'aire de compétition pendant la mi-temps ou après le match et qui porterait atteinte non pas au match lui-même, mais au spectacle sportif de manière plus large, ne pourrait pas être poursuivi. C'est ce que cet article veut changer, en prévoyant, dans le cas d'une récidive ou d'un acte commis en réunion, une amende délictuelle de 7 500 euros.

L'autre répond largement aux événements du Stade de France que vous avez mentionnés, puisqu'il s'agit de réprimer le fait de s'introduire par force ou par fraude dans une enceinte sportive. Ces comportements ne sont pas réprimés aujourd'hui, et cet article vise à sanctionner ces faits commis par des gens qui ne seraient pas des primo-délinquants isolés. Si ces faits sont commis en situation de récidive ou en réunion, les personnes concernées seront poursuivies pour un délit, la peine encourue étant de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.

Nous souhaitons conserver ces dispositions.