Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Béatrice Bellamy
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis :Nombre des dispositions que nous votons dans le cadre de ce projet de loi ont vocation à être applicables à l'occasion, non seulement des test events prévus durant l'été 2023, mais également de la Coupe du monde de rugby.
Il me semble essentiel qu'un tel événement puisse également bénéficier de la dérogation aux interdictions de publicité pour permettre de communiquer largement autour de cet événement qui, du 8 septembre au 28 octobre prochain, concernera dix villes-hôtes réparties dans tout le territoire.
Fédérer autour du sport suppose de communiquer autour des événements pour favoriser l'engouement national, lequel participe à l'acceptabilité des Jeux.
Les garanties de protection de l'environnement et du patrimoine seront identiques à celles qui figurent à l'article 14 que nous venons de voter. La seule différence réside dans le fait que la rédaction que je propose ne permettra pas d'étendre cette dérogation aux partenaires commerciaux de la Coupe du monde de rugby. Elle ne concerne que l'affichage promotionnel lié à l'événement. Il ne s'agit pas d'offrir des espaces commerciaux aux sponsors de l'événement mais uniquement de communiquer autour de l'événement lui-même.
