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Intervention de Béatrice Bellamy
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis :L'article 5 de la loi du 26 mars 2018 concerne les dérogations apportées aux interdictions de publicité au profit des partenaires de marketing olympique du Cojop. Il est imposé par les engagements pris dans le contrat de ville-hôte. Ces dispositifs doivent donc être maintenus, notamment pour garantir l'équilibre budgétaire du Cojop, qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. L'État est garant du budget du Cojop.
Le maintien de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public contribuera à réduire le risque d'un appel en garantie. Avis défavorable.
