Intervention de Jean-Claude Raux

L'article 4 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 établit des dérogations à l'interdiction de publicité prévue dans le code de l'environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site. La publicité est ainsi autorisée sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs, y compris au moyen d'une banderole tractée par un aéronef, mais aussi sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, les monuments naturels et ceux des sites classés, dans les cœurs et les aires d'adhésion des parcs nationaux, les réserves naturelles ou les parcs naturels régionaux, sur les arbres. De surcroît, la réglementation relative aux densités, surfaces et hauteurs des dispositifs publicitaires ainsi que les règlements locaux de publicité seront inopérants durant les jeux Olympiques et Paralympiques.

Il est prévu, aux alinéas 2 et 3 de l'article 14, que ces dérogations s'appliqueront non seulement aux emblèmes olympiques nationaux mais aussi aux logos des partenaires de marketing olympique. Plutôt que d'être une opération marketing pour les entreprises commerciales, les jeux Olympiques et Paralympiques devraient mettre en avant les valeurs originelles de cet événement. Nous vous proposons donc de supprimer les alinéas 2 et 3 du projet de loi.