Intervention de Béatrice Bellamy

L'accessibilité des infrastructures, des transports et de l'espace public pour les sportifs et les autres personnes en situation de handicap est un sujet majeur dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous portons tous l'espoir que ces Jeux soient totalement inclusifs et accessibles à tous, comme s'y sont engagés leurs acteurs.

Le Cojop estime à 4 000 le nombre de spectateurs en situation de handicap attendus par jour pendant les jeux Olympiques et à 2 500 pendant les Jeux paralympiques. Ces chiffres ont été confirmés lors de la réunion du comité stratégique des mobilités du 13 décembre 2022. Les spectateurs usagers en fauteuil roulant seront plus de 40 % à résider dans Paris à l'occasion des Jeux, ce qui suppose une offre de transports adaptée pour les déplacements en milieu urbain, en particulier pendant les Jeux paralympiques, prévus à la rentrée 2024, dans un contexte de rentrée scolaire et de reprise d'activité qui augmentera, de fait, la fréquentation des transports publics.

En matière de transports, le comité a pris plusieurs engagements, notamment pour faire face à l'impossibilité structurelle de mettre aux normes le réseau ancien du métro parisien. Les nouvelles lignes, les nouvelles gares et l'ensemble des bus seront accessibles aux personnes à mobilité réduite et le projet de loi prévoit, dans son article 18, la mise en place de dérogations spécifiques pour permettre l'augmentation du parc de véhicules PMR et UFR – usager en fauteuil roulant – ainsi que des autorisations de stationnement à proximité des sites de compétition.

Est également prévue la mise en place d'une plateforme spécifique pour garantir la réservation des véhicules ou navettes pour les personnes à mobilité réduite souhaitant se rendre sur les sites de compétition.

Pour ce qui est des sites eux-mêmes, la ministre des Sports a rappelé, lors de la discussion générale, que le Gouvernement était très mobilisé sur cette question, et ces sites seront entièrement accessibles pour les personnes en situation de handicap.

De même, notamment dans la perspective des jeux Paralympiques, toutes les infrastructures accueillant les athlètes sont adaptées.

Je ne doute pas que l'objectif sera atteint, tant la mobilisation est grande, ni que la Dijop, parmi les treize études d'impact qu'elle doit lancer au titre de l'héritage des Jeux, dresse un bilan des avancées, réussites ou échecs en la matière. Élément consubstantiel à l'héritage des Jeux compte tenu des aménagements prévus, ils entrent dans le champ de l'évaluation que doit conduire la Cour. Néanmoins, le sujet revêt une telle importance que les retards pris, notamment en matière de transports, ne laissent pas d'inquiéter. Je trouve donc pertinent, afin que l'information du Parlement soit complète sur ce sujet, qu'il soit fait mention de l''accessibilité à l'article 14 A et que le rapport de la Cour comporte une analyse spécifique de cette question essentielle.

C'est pourquoi j'émets un avis favorable aux trois amendements identiques, dont la rédaction me paraît correspondre à l'objectif recherché, et défavorable aux autres.