Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Béatrice Bellamy
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis :Je suis d'accord avec vous, madame Amiot, mais la Cour des comptes est compétente pour les entreprises qui ont leur siège social en France, non pour celles dont le siège est à l'étranger.
