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Intervention de Béatrice Bellamy

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, rapporteure pour avis :

La question de l'évaluation des recettes publiques n'est, de fait, pas explicitement mentionnée dans l'article. Au-delà du coût des Jeux, il semble en effet pertinent d'en évaluer les recettes. Néanmoins, la rédaction de cet amendement soulève une difficulté car, si elle était adoptée en l'état, il serait fait deux fois mention des dépenses publiques, puisque la seconde phrase de l'alinéa vise expressément les « dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales ». Cette répétition est inutile.

De même, la construction « évaluer les dépenses publiques : y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques » semble indiquer qu'il est proposé d'inclure les recettes publiques dans les dépenses publiques.

Je vous propose donc, afin que votre intention soit satisfaite, de retirer votre amendement et d'en retravailler la rédaction d'ici à l'examen en séance. À défaut, avis défavorable.

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