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Intervention de Béatrice Bellamy
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis :Les parlementaires disposent souvent d'un temps trop court pour conduire leurs missions, notamment durant la période dense des automnes budgétaires. La demande de rapport a été introduite au Sénat en commission. Initialement prévue au 1er juin 2025, sa remise a été reportée au mois d'octobre en séance publique à l'initiative du rapporteur pour avis, M. Claude Kern. Il s'agissait de tenir compte des délais nécessaires à la Cour des comptes pour obtenir l'ensemble des données financières.
Le report correspond aussi à une demande de la Cour : son premier président a indiqué, lors de son audition, que des délais étaient nécessaires pour obtenir les éléments financiers et pour respecter la procédure contradictoire. Selon lui, le rapport définitif ne pourrait pas être rendu avant 2026.
Le rapport prévu à l'article 14 A est un rapport d'étape. Il ne semble pas opportun de revenir sur la date du 1er octobre 2025. Laissons à la Cour le temps de conduire ses travaux.
C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.
