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Intervention de Bertrand Sorre
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :Amendement de cohérence rédactionnelle. Parmi les articles du code du sport auxquels l'alinéa 3 fait référence, seul l'article L. 232-20 est modifié par le projet de loi. Cet article fait, par ailleurs, l'objet, à l'alinéa 7, d'une rédaction spécifique pour son application en Polynésie. Il n'est donc pas utile de maintenir la référence à la présente loi.
