Intervention de Bertrand Sorre

L'alinéa 3 ne vise pas à étendre les peines et les sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française. Il s'agit d'élargir les pouvoirs d'enquête de l'AFLD à la collectivité ultramarine dans le respect du principe de spécialité. Sur le plan pratique, restreindre la lutte contre le dopage aux seuls alentours des Jeux aurait pour effet d'en limiter l'efficacité, voire d'en nier l'utilité. Sur le plan juridique, sans élément d'extranéité, la loi pénale est applicable à l'ensemble du territoire. Il n'est pas possible d'en réserver l'application aux seuls sites olympiques.

Je vous propose donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.