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Intervention de Jean-Claude Raux

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

Notre amendement vise à clarifier la rédaction du nouvel article L. 226-25 du code pénal qui résulterait d'une pérennisation de ces analyses génétiques visant à lutter contre le dopage. L'article était devenu peu compréhensible, alors que le droit pénal doit être le plus clair et accessible possible pour que les citoyens puissent se l'approprier et les juges l'appliquer.

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