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Intervention de Bertrand Sorre

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre, rapporteur pour avis :

L'alinéa 23 tire les conséquences dans le code pénal des dispositions introduites par le chapitre II, notamment par le nouvel article L. 232-12-2 du code du sport relatif aux analyses génétiques. La rédaction du Sénat ne mentionne pas l'information expresse du sportif requise pour procéder à de telles analyses dans le cadre de la lutte antidopage. Mon amendement a pour objet de proposer une nouvelle rédaction de l'article L. 226-25 du code pénal.

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